Notre engagement pour la protection des élèves
Une école n’est un lieu d’apprentissage que si elle est d’abord un lieu sûr. Franklin s’engage pour que chacun — élève, personnel, bénévole — y soit protégé de toute forme de violence, d’intimidation et de discrimination.
Ce que nous mettons en œuvre
L’équipe Harmonie, créée en 2022, dédiée à la prévention et à la protection des élèves contre les intimidations et le harcèlement scolaire. Son action s’appuie sur la méthode de la préoccupation partagée, qui donne aux élèves eux-mêmes un rôle actif dans la prévention.
Une charte d’attention, qui énonce les comportements à adopter, à éviter et à proscrire.
Un espace d’écoute et de recueil de la parole au sein du pôle santé, composé d’une infirmière et d’une psychologue.
Le label « Égalité filles-garçons », obtenu par l’établissement.
L’éducation affective, relationnelle et sexuelle, qui donne aux élèves les mots et les repères nécessaires pour se protéger et protéger les autres.
Chaque adulte est formé.
Aucun adulte n’intervient auprès des élèves sans avoir été formé à repérer et à signaler. Trois parcours, selon la fonction exercée.
Les référents vie scolaire suivent la formation Harmonie : prévention et traitement des situations d’intimidation et de harcèlement entre élèves.
Les enseignants suivent la formation 3PF, protection des publics fragiles, proposée par le diocèse.
Les bénévoles suivent la formation « Stop abus, protéger l’enfance », également proposée par le diocèse : repérage des situations à risque et conduite à tenir.
L’établissement vérifie le casier judiciaire de chaque adulte
Aucun adulte n’exerce auprès des élèves sans que ses antécédents judiciaires aient été contrôlés. Le bulletin demandé varie selon la fonction ; le contrôle, lui, ne souffre aucune exception.
Les salariés de l’établissement : l’établissement obtient le bulletin n° 2 du casier judiciaire de chacun, par l’intermédiaire du rectorat, à l’embauche comme pour les personnels déjà en poste.
Les salariés des entreprises prestataires : l’établissement obtient le bulletin n° 2 de ceux qui encadrent ou surveillent des enfants, et exige le bulletin n° 3 pour les autres. L’obligation figure au contrat de prestation de service.
Les bénévoles : l’établissement demande le bulletin n° 3 du casier judiciaire à tout bénévole intervenant régulièrement auprès des élèves. Les présidents de l’OGEC et de l’APEL le demandent à leurs membres dirigeants.
Ce contrôle n’est pas limité au moment du recrutement : il se poursuit tout au long de la présence de la personne dans l’établissement. Chacun en est informé — le candidat lors de son embauche, les personnels en poste par une note d’information, les entreprises prestataires par une clause de leur contrat.
Le détail de la procédure
| Personne concernée | Bulletin | Démarche | Information de la personne |
| Salarié de l’établissement — nouvelle embauche | B2 | L’établissement en fait la demande au rectorat. | Information du candidat. |
| Salarié de l’établissement — déjà en poste | B2 | L’établissement en fait la demande au rectorat, par ordre de priorité : les personnels intervenant dans les internats, puis les autres personnels éducatifs, puis les autres personnels en lien avec les élèves. | Note d’information au personnel. |
| Salarié d’une entreprise prestataire, avec mission d’encadrement ou de surveillance d’enfants | B2 et B3 | B2 : l’établissement en fait la demande au rectorat. B3 : exigé du salarié par son employeur, dans l’attente du retour du rectorat. | Clause dans le contrat de prestation de service. |
| Salarié d’une entreprise prestataire, sans mission d’encadrement ou de surveillance | B3 | Exigé du salarié par son employeur, à la demande de l’établissement. | Clause dans le contrat de prestation de service. |
| Membres dirigeants de l’OGEC et de l’APEL | B3 | Le président de l’OGEC le demande à ses membres, le président de l’APEL aux siens. | — |
| Tout autre bénévole intervenant régulièrement auprès des élèves, ou si le chef d’établissement le juge nécessaire | B3 | L’établissement le demande au bénévole. | — |
Sur la formulation retenue
C’est l’établissement qui contrôle. L’article 776 du code de procédure pénale permet aux dirigeants d’un établissement accueillant des mineurs d’obtenir le bulletin n° 2 ; le rectorat est le canal par lequel la demande transite, non le vérificateur. Le bulletin demandé varie en revanche selon la fonction — B2 pour les salariés et les prestataires en contact d’encadrement, B3 pour les bénévoles et les autres prestataires — conformément au tableau de procédure.
Un cadre national et institutionnel
2018 — L’Enseignement catholique lance l’initiative nationale « Maisons sûres » : prévention et accompagnement des victimes.
2022 — Le ministère de l’Éducation nationale déploie le plan pHARe contre le harcèlement scolaire. Le réseau jésuite crée une commission dédiée à la prévention des violences sexuelles. Franklin crée l’équipe Harmonie.
2023 — L’Enseignement catholique adopte le plan Boussole : discernement, action, accompagnement. Le réseau Loyola-Éducation adopte sa Politique de protection des élèves et déploie un plan d’action global, avec des points de contact référents formés chaque année.
2025 — La campagne « Stop Violence » de l’Enseignement catholique renforce l’information et la sensibilisation.
2026 — Un arrêté du 12 février précise les modalités de transmission des faits graves à l’autorité académique.
Un cadre légal renforcé
Le décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 rend obligatoires, dans les établissements d’enseignement privés, le recueil et le traitement des faits de violence, ainsi que la remontée des faits les plus graves à l’autorité académique. Il couvre les élèves comme les personnels, y compris lors des voyages scolaires avec nuitée.
Un arrêté du 12 février 2026 précise que cette transmission s’effectue par le système d’information sécurisé « Faits établissement ».